Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE DOMAINE DES JARDINS D'ARTOIS
LA BRIQUETTERIE

Numéro de dépôt :
4492817
Date de dépôt :
19/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE DOMAINE DES JARDINS D\'ARTOIS de LA BRIQUETTERIE

Présentation de la marque LE DOMAINE DES JARDINS D'ARTOIS

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2018 par LA BRIQUETTERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE DOMAINE DES JARDINS D'ARTOIS »

Le déposant est LA BRIQUETTERIE domicilié(e) 5 Rue de la Gare - 62161 - DUISANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSUMEDIA, Monsieur ERIC LANZALAVI domicilié(e) 308 ZA des grandes terres - 13810 - Eygalières - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 36

LA BRIQUETTERIE a également déposé les autres marques suivantes : Promenade d'Artois


LA BRIQUETTERIE - 5 Rue de la Gare - 62161 - DUISANS - France


IPSUMEDIA, Monsieur ERIC LANZALAVI - 308 ZA des grandes terres - 13810 - Eygalières - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 14 octobre 2020 - Rejet total n°797957 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-14

La Société a pour objet en France et à l'étranger : La gestion de participations dans toutes les sociétés, prestations de services centraux à ces sociétés, et toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social et à tous objets similaires ou annexes.; La société a pour objet en France et à l’étrange : La promotion immobilière, achat et aménagement de terrains, constructions et ventes d’immeubles totalement ou par lots, délégation de maitrise d’ouvrage, marchand de biens et toutes les opérations juridiques, administratives, financières concourant à la réalisation de cet objet ;

Gérance de biens immobiliers; Gestion de multipropriété immobilière; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux.